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Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques et à l’achat de bons cadeaux réalisés par Audrey Laffargue, photographe artisan, auto-entrepreneur, SIRET : 79847954900015, ci-après dénommée « la photographe ».
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être consultées sur le site www.audreylaffargue.com.

2. Prestations et bons cadeaux

  • Prestations classiques : séances famille, couple, grossesse, nouveau-né, EVJF, événements et prestations professionnelles.

  • Bons cadeaux : achat d’une séance photo à offrir. Le bon cadeau ne constitue pas une réservation et devra être échangé contre une séance photo réservée par le bénéficiaire dans un délai de 12 mois à compter de la date de commande.

3. Réservation et paiement

3.1 Prestations classiques

  • La réservation se fait par écrit, par email ou via le formulaire du site.

  • Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la réservation. Sans paiement sous 7 jours, la réservation est annulée. Exception faite pour les minis séances, où l'intégralité de la séance est demandée.

  • Le solde est à régler avant ou le jour de la séance.

  • Possibilité de paiement en plusieurs fois sur demande.

3.2 Bons cadeaux

  • L’achat d’un bon cadeau se fait via la plateforme fotostudio.io.

  • Le client choisit le type et le prix de la séance et renseigne ses coordonnées ainsi que celles du bénéficiaire.

  • Le bon cadeau est envoyé par email au format PDF à réception du paiement.

  • Un message personnalisé peut être ajouté et sera visible sur le bon.

  • Le bon est valable 12 mois à compter de la commande et doit être présenté lors de la réservation de la séance.

4. Tarifs

  • Les prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

  • Pour les prestations classiques, les frais de déplacement au-delà de 30 km autour de Monségur (40700) sont facturés 0,50 €/km. Les péages, repas et logement nécessaires sont à la charge du client.

  • Les tarifs des bons cadeaux correspondent au prix de la séance choisie et sont non remboursables et non échangeables.

5. Annulation et report

5.1 Prestations classiques

  • Annulation par le client : l’acompte n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.

  • Annulation par la photographe : pour maladie, force majeure ou problème technique, je propose une nouvelle date ou rembourse toutes les sommes versées.

  • Conditions météorologiques : pour les séances en extérieur, je peux reporter la séance si les conditions ne sont pas favorables.

5.2 Bons cadeaux

  • L’achat d’un bon cadeau ne constitue pas une réservation.

  • Le bénéficiaire doit réserver sa séance dans les 12 mois suivant la commande, selon mes disponibilités.

  • La photographe ne pourra être tenue responsable si le bénéficiaire ne réserve pas ou ne peut assister à la séance.

  • Le bon cadeau n'est pas remboursable.

6. Déroulement de la séance

  • Les clients et bénéficiaires doivent être ponctuels et suivre les consignes de la photographe concernant la lumière et le lieu pour optimiser la qualité des photos.

  • Les enfants restent sous la responsabilité des parents.

  • Toute personne non prévue ne pourra assister à la séance.

  • Tout dommage matériel ou corporel causé par le client ou ses invités sera à leur charge.

  • Pour les bons cadeaux, le bon doit être présenté, ou le nom du bénéficiaire donné. 

7. Livraison

  • Les photographies sont livrées sous format JPEG via une galerie privée (4 mois d’accès, renouvelable sur demande).

  • Les fichiers bruts ne sont pas fournis.

  • Les délais de livraison sont indicatifs.

  • La photographe ne peut être tenue responsable des retards d’impression ou de la non-réception des emails par le client.

8. Propriété intellectuelle

  • Les photos sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 et suivants) et restent la propriété de la photographe.

  • L’utilisation est strictement privée, sauf accord écrit pour usage commercial.

  • Toute publication doit mentionner le nom de la photographe : Audrey Laffargue - Photographe.

  • L’application de filtres ou retouches non autorisés est interdite.

  • Le bénéficiaire d’un bon cadeau signe un contrat spécifique lors de la réservation reprenant ces mêmes règles.

9. Limitation de responsabilité

La photographe ne peut être tenue responsable :

  • des conditions météorologiques,

  • du comportement ou de la coopération des participants,

  • des accidents survenus lors de la séance,

  • de la perte ou détérioration des fichiers après livraison,

  • si le bénéficiaire d’un bon cadeau ne réserve pas ou ne peut participer à la séance.

10. Droit à l’image

  • Les clients et bénéficiaires consentent à l’utilisation des photographies pour la communication de la photographe (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

  • Tout refus doit être notifié par écrit à audrey.laffargue.photographe@gmail.com.

  • Un questionnaire est envoyé à chaque séance, pour clarifier ce droit.

11. Données personnelles

  • Les informations personnelles recueillies servent exclusivement à la gestion des commandes et à la réservation des séances.

  • Elles ne seront pas communiquées à des tiers.

12. Assurance

  • La photographe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations.

13. Loi applicable et médiation

  • Les relations contractuelles sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux du département de résidence de la photographe.

  • Un dispositif de médiation est disponible : CNPM Médiation

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