Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques et à l’achat de bons cadeaux réalisés par Audrey Laffargue, photographe artisan, auto-entrepreneur, SIRET : 79847954900015, ci-après dénommée « la photographe ».
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être consultées sur le site www.audreylaffargue.com.
2. Prestations et bons cadeaux
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Prestations classiques : séances famille, couple, grossesse, nouveau-né, EVJF, événements et prestations professionnelles.
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Bons cadeaux : achat d’une séance photo à offrir. Le bon cadeau ne constitue pas une réservation et devra être échangé contre une séance photo réservée par le bénéficiaire dans un délai de 12 mois à compter de la date de commande.
3. Réservation et paiement
3.1 Prestations classiques
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La réservation se fait par écrit, par email ou via le formulaire du site.
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Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la réservation. Sans paiement sous 7 jours, la réservation est annulée. Exception faite pour les minis séances, où l'intégralité de la séance est demandée.
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Le solde est à régler avant ou le jour de la séance.
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Possibilité de paiement en plusieurs fois sur demande.
3.2 Bons cadeaux
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L’achat d’un bon cadeau se fait via la plateforme fotostudio.io.
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Le client choisit le type et le prix de la séance et renseigne ses coordonnées ainsi que celles du bénéficiaire.
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Le bon cadeau est envoyé par email au format PDF à réception du paiement.
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Un message personnalisé peut être ajouté et sera visible sur le bon.
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Le bon est valable 12 mois à compter de la commande et doit être présenté lors de la réservation de la séance.
4. Tarifs
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Les prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
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Pour les prestations classiques, les frais de déplacement au-delà de 30 km autour de Monségur (40700) sont facturés 0,50 €/km. Les péages, repas et logement nécessaires sont à la charge du client.
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Les tarifs des bons cadeaux correspondent au prix de la séance choisie et sont non remboursables et non échangeables.
5. Annulation et report
5.1 Prestations classiques
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Annulation par le client : l’acompte n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.
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Annulation par la photographe : pour maladie, force majeure ou problème technique, je propose une nouvelle date ou rembourse toutes les sommes versées.
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Conditions météorologiques : pour les séances en extérieur, je peux reporter la séance si les conditions ne sont pas favorables.
5.2 Bons cadeaux
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L’achat d’un bon cadeau ne constitue pas une réservation.
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Le bénéficiaire doit réserver sa séance dans les 12 mois suivant la commande, selon mes disponibilités.
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La photographe ne pourra être tenue responsable si le bénéficiaire ne réserve pas ou ne peut assister à la séance.
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Le bon cadeau n'est pas remboursable.
6. Déroulement de la séance
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Les clients et bénéficiaires doivent être ponctuels et suivre les consignes de la photographe concernant la lumière et le lieu pour optimiser la qualité des photos.
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Les enfants restent sous la responsabilité des parents.
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Toute personne non prévue ne pourra assister à la séance.
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Tout dommage matériel ou corporel causé par le client ou ses invités sera à leur charge.
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Pour les bons cadeaux, le bon doit être présenté, ou le nom du bénéficiaire donné.
7. Livraison
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Les photographies sont livrées sous format JPEG via une galerie privée (4 mois d’accès, renouvelable sur demande).
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Les fichiers bruts ne sont pas fournis.
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Les délais de livraison sont indicatifs.
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La photographe ne peut être tenue responsable des retards d’impression ou de la non-réception des emails par le client.
8. Propriété intellectuelle
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Les photos sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 et suivants) et restent la propriété de la photographe.
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L’utilisation est strictement privée, sauf accord écrit pour usage commercial.
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Toute publication doit mentionner le nom de la photographe : Audrey Laffargue - Photographe.
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L’application de filtres ou retouches non autorisés est interdite.
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Le bénéficiaire d’un bon cadeau signe un contrat spécifique lors de la réservation reprenant ces mêmes règles.
9. Limitation de responsabilité
La photographe ne peut être tenue responsable :
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des conditions météorologiques,
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du comportement ou de la coopération des participants,
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des accidents survenus lors de la séance,
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de la perte ou détérioration des fichiers après livraison,
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si le bénéficiaire d’un bon cadeau ne réserve pas ou ne peut participer à la séance.
10. Droit à l’image
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Les clients et bénéficiaires consentent à l’utilisation des photographies pour la communication de la photographe (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
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Tout refus doit être notifié par écrit à audrey.laffargue.photographe@gmail.com.
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Un questionnaire est envoyé à chaque séance, pour clarifier ce droit.
11. Données personnelles
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Les informations personnelles recueillies servent exclusivement à la gestion des commandes et à la réservation des séances.
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Elles ne seront pas communiquées à des tiers.
12. Assurance
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La photographe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations.
13. Loi applicable et médiation
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Les relations contractuelles sont régies par le droit français.
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Tout litige sera soumis aux tribunaux du département de résidence de la photographe.
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Un dispositif de médiation est disponible : CNPM Médiation
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